Conditions d'Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS En accédant et en utilisant les services de fenorlite.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. DESCRIPTION DU SERVICE fenorlite.com fournit des services de planification financière par abonnement mensuel au prix de 50€ par mois, incluant des conseils personnalisés, des outils de budgétisation et un support client.

3. ABONNEMENT ET PAIEMENT

• L'abonnement est facturé mensuellement à 50€
• Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois
• Les taxes applicables s'ajoutent selon votre province de résidence
• Vous pouvez annuler à tout moment avec un préavis de 30 jours

4. UTILISATION ACCEPTABLE Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser le service uniquement à des fins légales
• Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus, outils, rapports et matériels fournis par fenorlite.com restent notre propriété exclusive. Vous recevez une licence limitée d'utilisation personnelle non transférable.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans la mesure permise par la loi canadienne :

• Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie
• Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions
• Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour nos services

7. CONSEILS FINANCIERS Les informations fournies sont à des fins éducatives et ne constituent pas des conseils en placement personnalisés. Consultez toujours un conseiller financier qualifié pour des décisions importantes.

8. CONFIDENTIALITÉ Vos informations personnelles et financières sont protégées selon notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

9. RÉSILIATION

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions
• En cas de résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation

10. MODIFICATION DES CONDITIONS Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications.

11. DROIT APPLICABLE Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, Ontario.

12. CONTACT Pour toute question concernant ces conditions : fenorlite.com 123 Bay Street, Suite 1000 Bordeaux, ON M5H 2Y4 Téléphone : +33 (416) 555-0123 Courriel : legal@fenorlite.com